Politique relative à la protection des données personnelles

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IFTH, 93 Chemin des Mouilles, 69130 ECULLY – FRANCE.
Téléphone : + 33 (0)4 72 86 16 00
E-mail :  communication@ifth.org

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’IFTH s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité, et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Cette Politique de protection des données personnelles est applicable aux Utilisateurs, à savoir toute personne qui se connecte sur le site www.ifth.org, (ci-après le « Site »), ou qui s’abonne auw nesletters IFTH, notamment via les formulaires de contact, à quelque fin que ce soit ;

L’IFTH respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, dite « informatique et Libertés », la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la « Confiance dans l’Economie numérique », ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 « Règlement général sur les données personnelles », dit « RGPD », et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente Politique de protection des données personnelles pour les avoir lues.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’utilisation des services proposés par le IFTH et/ou l’utilisation du Site emporte acceptation expresse et sans réserves de la présente Politique de protection de données personnelles.

TYPE DE DONNEES COLLECTEES  ET RESPONSABILITE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées par l’IFTH dans le cadre des missions dont il est chargé, afin de garantir la qualité de celles-ci.

En conséquence l’IFTH est responsable des traitements de données à caractère personnel qu’il collecte.

Les  données  à  caractère  personnel  vous  concernant  que  l’IFTH peut être  amené  à  collecter entrent dans les catégories suivantes :

• • • nom(s), prénom(s);
    • nom de votre société ;
    • votre adresse postale professionnelle ou celle de votre société;
    • votre adresse e‐mail professionnelle ou celle(s) de votre société;
    • votre numéro de téléphone fixe ou mobile professionnel;
    • la fonction que vous occupez dans l’entreprise

L’IFTH ne collecte et ne traite aucunes données dites « sensibles » ou « à risque » au sens du RGPD.

L’IFTH ne traite une donnée personnelle que si celle-ci est strictement nécessaire à une finalité déterminée, explicite et légitime. Les données personnelles sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

• Répondre à toute question ou demande d’information qui lui est adressée,
• Envoyer des newsletters,
• Elaborer les statistiques de fréquentation du Site ;
• Analyser les usages du Site et réaliser des statistiques, afin d’améliorer les offres proposées dans le cadre de la mission du DEFI,
• Améliorer de la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
• Le cas échéant, réaliser des enquêtes de satisfaction,
• Réaliser des campagnes de communication.

Dans les envois par e-mail, l’IFTH précise clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, ou la nature commerciale de notre proposition. En pied de message, se trouve également la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message.

L’IFTH traite également les données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. Ces obligations légales et réglementaires concernent :

• La gestion des données personnelles, et les droits d’un Utilisateur,
• La gestion des demandes relatives aux droits des personnes concernées,
• Le respect par l’IFTH de ses obligations légales et réglementaires,
• La conservation des données pour être en mesure de répondre aux obligations légales,
• La gestion des demandes de communication de données par les autorités habilitées.

Le propriétaire et responsable du traitement peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

• les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. A noter : selon certaines législations, le propriétaire peut être autorisé à traiter des données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données.
• la fourniture de données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci.
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis.
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au propriétaire.
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par un tiers.

L’IFTH dispose d’un correspondant informatique et libertés en la personne de son Directeur Général, en charge de veiller à la bonne application de la réglementation applicable, et au respect des droits précisés aux présentes, et disponible à tout moment à l’adresse suivante :

• IFTH, 93 Chemin des Mouilles, 69130 ECULLY – FRANCE
• Téléphone : + 33 (0)4 72 86 16 00
• Mail : direction@ifth.org

DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES  

Les données personnelles collectées sont destinées aux :

• services internes de l’IFTH
• organismes publics, autorités compétentes, pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, ou le cas échéant, auxiliaires de justice et officiers ministériels, organismes de recouvrement de créances.

Dans le cas où les données seraient traitées hors de l’Union Européenne, l’IFTH prendrait toutes les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et conforme à la réglementation applicable.

L’IFTH et le prestataire d’hébergement prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de maintenir un haut niveau de sécurité constant des données, dans le but de :

• préserver la sécurité, l’intégrité, et la confidentialité des données à caractère personnel,
• limiter et prévenir les risques de destruction, perte ou endommagement des ces données,
• empêcher que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit de suppression des données personnelles qui les concernent.

Les Utilisateurs peuvent également demander la portabilité de ces données, qui leurs seront adressées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Ils peuvent également s’opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation, notamment :

• lorsque l’exactitude des données est contestée, le temps pour l’IFTH  de vérifier l’exactitude de vos données,
• lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement des données personnelles, pendant la période nécessaire à la vérification des motifs légitimes.

Les Utilisateurs peuvent également nous donner des directives sur la conservation, la suppression, ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Ils peuvent exercer leurs droits à tout moment, ainsi que contacter le correspondant pour la Protection des données personnelles à l’adresse précitée, en fournissant à l’appui de leur demande un justificatif d’identité.

Une réponse leur sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

L’IFTH utilise des Cookies, qui sont des fichiers qui enregistrent les informations relatives à votre navigation sur internet. L’autorisation des cookies permet un accès optimal au site internet  www.ifth.org.

Les fichiers composant les cookies sont déposés par le site serveur, sur le disque dur de l’Utilisateur à l’occasion d’une consultation du Site, et se distinguent en fonction de leurs finalités :

• les cookies techniques sont déposés à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur du site internet, et sont nécessaires à l’exécution ou la facilitation de certaines fonctions.
• Les cookies d’analyse d’audience, permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site. Ce cookie n’est déposé qu’avec l’accord de l’Utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au dépôt d’un cookie en paramétrant les cookies  dans l’onglet « confidentialité » du navigateur utilisé, en se reportant au menu d’aide correspondant à ce navigateur et notamment :

• Sous Internet Explorer
• Sous Google Chrome
• Sous Sous Firefox
• Sous Sous Safari

La présente politique des données personnelles peut être amenée à évoluer. Si une modification est apportée à la présente Politique, l’IFTH en informera les Utilisateurs qui auront renseigné leur adresse mail par l’envoi d’un message électronique.

Toute nouvelle consultation du site emporte accord de l’Utilisateur avec la version de la présente Politique, dans sa version en vigueur à la date de la consultation, sous réserve des droits de l’Utilisateur tels que précisés précédemment.

Les Utilisateurs disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr/fr/plaintes), dans l’hypothèse où l’IFTH n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai précité.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle.